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DÉGRADATION DE L’HABITAT D’UNE ESPÈCE PROTÉGÉE : LES ASSOCIATIONS VEILLENT AU GRAIN ET LE TRIBUNAL SÈME LA JUSTICE !



Tout avait bien commencé avec l’action conjointe de l’Office National des Forêts (ONF) et de l’association LOrraine Association Nature (LOANA) : pour protéger les crapauds sonneurs à ventre jaune découverts dans les ornières d’un chemin d’exploitation à Uruffe (54), des rubalises et des panneaux d’informations ont été installés le 02 juillet 2021 au matin. Ces mesures visaient à interdire l’accès aux véhicules à moteur sur le site de reproduction de cette espèce très fragile.


Cependant, le soir du 02 juillet, un véhicule a été aperçu par des bénévoles de LOANA circulant sur le site malgré les mesures de protection. Les rubalises étaient au sol et le panneau d’interdiction avait été arraché. A leur arrivée pour évaluer les dommages causés, LOANA a également découvert que des tuiles avaient été déposées dans les ornières, perturbant ainsi les sites de reproduction de cette espèce protégée. L’atteinte étant constatée, la seule option restante était le dépôt de plainte pour obtenir réparation devant le tribunal.


Pour LOANA, accompagnée de FLORE 54 et de Lorraine Nature Environnement (LNE), l'audience du 07 juin 2024 devant le tribunal de Nancy représentait un enjeu crucial : il s’agissait d'obtenir la reconnaissance par le juge de la dégradation de l’habitat des crapauds sonneurs à ventre jaune, espèce protégée en France en raison de son risque d’extinction.


Le délibéré est finalement tombé, reconnaissant l’infraction commise par le prévenu, qui a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Les associations ont également obtenu satisfaction avec l’affichage de la décision de justice à la mairie d’Uruffe pendant deux mois. En outre, les parties civiles ont reçu réparation pour leurs préjudices, avec une indemnisation de 1.000€ chacune pour LNE et FLORE54, et de 1.300€ pour LOANA.

Les associations expriment néanmoins un regret : bien qu’une réparation en nature ait été demandée, le juge n’a pas ordonné cette mesure.


Le combat pour la protection des crapauds sonneurs à ventre jaune est loin d’être terminé : de nouvelles atteintes ont été signalées en Lorraine, et ce malgré les efforts des associations pour sensibiliser et rappeler la réglementation applicable aux espèces protégées et à leurs habitats.


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